Taxe d'apprentissage
Contribuez au développement d'Impulse En versant votre taxe d'apprentissage à l'association
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Qu'est-ce que la taxe d'aprentissage ?
Présentation rapide
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Qui paye la taxe d'apprentissage ?
Entreprises concernées
Qui en est exonéré ?
Les différents cas d'exonérations
- les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 € pour la taxe due en 2016 au titre de 2015),
- les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
- les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
- les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Base de calcul et taux
Quelques éléments de calcul
0,68 % de la masse salariale de l'année précédente, c'est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales. Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l'effectif de l'entreprise.
Pourquoi la verser à Impulse ?
Nos actions de formation
Cela va-t-il me couter plus cher ?
Non !
Non ! Si vous rentrez dans les critères, vous payez déjà cette taxe. Mais vous pouvez décider de l'attribuer à un organisme de formation.
Comment la verser à Impulse ?
C'est très simple !
Il suffit de remplir votre "Déclaration de Taxe d'apprentissage" (avant le 28 Février) avec les informations suivantes:
- Nos coordonnées: IMPULSE, 16 rue du centre, 05000 Gap.
- Le montant attribué: dans la colonne CAT.A (verso du document)
- Notre N° UAI (Unité Administrative Immatriculée): 0060034E
- Précisez qu'il s'agit d'un diplôme de niveau IV.
Comment utilisez-vous cet argent ?
L'attribution de ces fonds au sein du Centre Artistique
- Proposer une formation Diplômante en musiques Actuelles sur les territoires Alpins
- Démocratiser l'accès à la formation en Musiques Actuelles en réduisant le coût de la formation
- Favoriser l'émergence des groupes et des artistes Hauts Alpins
- Participer au développement et au dynamisme des Musiques Actuelles sur le territoire.
Qu'est-ce que la CSA ?
Pour les grandes entreprises
- ont augmenté d'au moins 10 % le nombre d'alternants par rapport à l'année précédente,
- appartiennent à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l'effectif d'au moins 10 % des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Investissez dans nos valeurs !
Pour un enseignement ludique et rigoureux
Depuis 1986, date de sa création, l'association Impulse œuvre pour le développement de la culture dans les Hautes-Alpes. Impulse s'engage pour l'accès de tous à la culture, et s'efforce de proposer une politique tarifaire accessible. Impulse s'adresse à tous, amateurs passionnés ou futurs professionnels en musique, danse et théâtre. IMPULSE revendique un enseignement ludique et rigoureux où le plaisir de jouer, de s'exprimer, de créer, de se produire, stimule l'envie et la nécessité d'apprendre, et de se former.
Le Centre Artistique Impulse c'est aussi...
Bien plus qu'un organisme de formation !