Taxe d’apprentissage

Contribuez au développement d'Impulse En versant votre taxe d'apprentissage à l'association

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Qu'est-ce que la taxe d'aprentissage ?

Présentation rapide

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

Qui paye la taxe d'apprentissage ?

Entreprises concernées

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
 
N'est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumise à l'impôt.

Qui en est exonéré ?

Les différents cas d'exonérations

  • les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 € pour la taxe due en 2016 au titre de 2015),
  • les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
  • les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Base de calcul et taux

Quelques éléments de calcul

0,68 % de la masse salariale de l'année précédente, c'est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales. Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l'effectif de l'entreprise.

Pourquoi la verser à Impulse ?

Nos actions de formation

Contribuez au développement de l’association Impulse par le versement de votre taxe d’apprentissage à notre structure dans le cadre de notre formation professionnelle préparant au MIMA, « Musicien Interprète des Musiques Actuelles » (Titre de niveau IV). Ce programme de formation professionnelle, proposé par Impulse depuis 2003, se situe véritablement dans le cadre des musiques Actuelles, dans le prolongement de la formation Initiale déjà proposée qui accueille plus de 400 étudiants chaque année. Notre proposition de formation, permet à de nombreux jeunes artistes de poursuivre leurs études à Gap et de participer ainsi, à l'animation culturelle de notre ville et du département des hautes Alpes.
 
En choisissant IMPULSE, vous saurez non seulement où va votre argent, mais aussi qu’il participera  à proposer à la population Haut Alpine, une alternative sérieuse de formation artistique sur Gap et le département. Nous sommes les seuls à proposer ce type de formation dans le département et espérons pouvoir former de plus en plus de stagiaires au métier de musicien interprète en Musiques Actuelles.
 
Le diplôme proposé par IMPULSE est un niveau IV. Concernant les musiques Actuelles, c’est le titre le plus élevé proposé sur le département des Hautes-Alpes et seules trois structures peuvent le proposer en région PACA. Notre département compte peu d'études supérieures et voit sa jeunesse partir après le bac. Cette formation permet de conserver des artistes et des intervenants sur le territoire, de dynamiser son activité culturelle et de préserver sa qualité.

Cela va-t-il me couter plus cher ?

Non !

Non ! Si vous rentrez dans les critères, vous payez déjà cette taxe. Mais vous pouvez décider de l'attribuer à un organisme de formation.

Comment la verser à Impulse ?

C'est très simple !

Il suffit de remplir votre “Déclaration de Taxe d’apprentissage” (avant le 28 Février) avec les informations suivantes:

 

  • Nos coordonnées: IMPULSE, 16 rue du centre, 05000 Gap.
  • Le montant attribué: dans la colonne CAT.A (verso du document)
  • Notre N° UAI (Unité Administrative Immatriculée): 0060034E
  • Précisez qu'il s'agit d'un diplôme de niveau IV.

Comment utilisez-vous cet argent ?

L'attribution de ces fonds au sein du Centre Artistique

Votre aide financière nous permettra d'optimiser la formation professionnelle notamment en mettant de nouveaux équipements à disposition de nos élèves. 
 
Elle participera également à nos différents objectifs :  
  • Proposer une formation Diplômante en musiques Actuelles sur les territoires Alpins
  •  Démocratiser l’accès à la formation en Musiques Actuelles en réduisant le coût de la formation
  •  Favoriser l’émergence des groupes et des artistes Hauts Alpins
  • Participer au développement et au dynamisme des Musiques Actuelles sur le territoire.
 
 

Qu'est-ce que la CSA ?

Pour les grandes entreprises

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 4 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d'alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).
 
À partir des rémunérations versées en 2015 (pour la taxe payable en 2016), ce seuil passera à 5 %.
 
Cette pénalité est progressive : moins l'entreprise emploie des jeunes en alternance, par rapport à son effectif total, et plus elle paie de contribution.
 
Peuvent être exonérées de la CSA, les entreprises ayant au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) dans leur effectif et qui :
  • ont augmenté d'au moins 10 % le nombre d'alternants par rapport à l'année précédente,
  • appartiennent à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l'effectif d'au moins 10 % des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Investissez dans nos valeurs !

Pour un enseignement ludique et rigoureux

Depuis 1986, date de sa création, l’association Impulse œuvre pour le développement de la culture dans les Hautes-Alpes. Impulse s’engage pour l’accès de tous à la culture, et s’efforce de proposer une politique tarifaire accessible. Impulse s’adresse à tous, amateurs passionnés ou futurs professionnels en musique, danse et théâtre. IMPULSE revendique un enseignement ludique et rigoureux où le plaisir de jouer, de s'exprimer, de créer, de se produire, stimule l'envie et la nécessité d'apprendre, et de se former.

 

Le Centre Artistique Impulse c’est aussi...

Bien plus qu'un organisme de formation !

Lieu de répétition, et de soutien aux pratiques amateurs Impulse accueille chaque année une vingtaine de groupes, des jeunes, des amateurs, et des professionnels. Organise un tremplin Découverte pour les collégiens et les Lycéens.
 
Studio d’Enregistrement Impulse soutient les groupes et les artistes en auto production, pour des enregistrements d’album « Live » ou « Studio ».
 
Organisateur de concerts & de spectacles Impulse propose au public haut alpin de découvrir des artistes professionnels innovants, et soutient les pratiques amateurs et les artistes émergents du département.
 
Centre de développement Artistique & Culturel Impulse favorise le métissage des Arts et des formes artistiques, la rencontre entre Cultures Traditionnelles et Cultures Contemporaines. Impulse participe également à des échanges culturels avec les pays du Sud en accueillant et accompagnant des artistes et des compagnies et en soutenant des projets associatifs.
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